Statuts de l’association LA FABRIQUE DES RÊVES
Forme juridique, but et siège
Article 1
Sous le nom de La Fabrique des Rêves, il est créé une association à but non lucratif régie
par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
L’association a pour but d’organiser des camps de vacances et des activités de loisirs pour
les enfants et adolescents de toute la Suisse, promouvant le respect, le partage, la
tolérance, et l’apprentissage de la vie en communauté, sans distinction sociale, de genre, de
culture ou d’orientation sexuelle, à travers des expériences enrichissantes.
Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :
● Organisation de camps de vacances, centres aérés et journées d’accueil pour
enfants ;
● Sensibilisation aux valeurs de respect, partage, tolérance et vie en communauté ;
● Activités interactives et ludiques favorisant ces valeurs.
● Développer une relation privilégiée avec les enfants et leurs familles, en favorisant
un contact direct et bienveillant, afin de mieux comprendre et répondre à leurs
besoins.
Article 3
Le siège de l’association est à 1020 Renens. Sa durée est illimitée.
Organisation
Article 4
Les organes de l’association sont :
● L’Assemblée générale ;
● Le Comité ;
● L’organe de contrôle des comptes.
Ressources
Article 5
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les dons,les legs, les produits des activités de l’association, et les subventions publiques.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le montant des cotisations est décidé annuellement par l’Assemblée générale.
Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute
responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Article 6
L’association est composée de membres actifs et bienfaiteurs. Peuvent être membres toutes
les personnes ou organismes intéressés par les objectifs définis à l’Article 2.
Article 7
Toute personne souhaitant soutenir l’association peut devenir membre en remplissant une
demande d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée
générale.
Article 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité, qui en informe l’Assemblée générale.
Article 9
La qualité de membre se perd :
● Par la démission, avec la cotisation annuelle restant due ;
● Par l’exclusion, en cas de préjudice porté à l’association, non-paiement des
cotisations ou comportement contraire à ses objectifs.
L’exclusion est prononcée par le Comité, avec possibilité de recours devant l’Assemblée
générale dans un délai de 30 jours après la notification de la décision.
Assemblée générale
Article 10
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois
par an et comprend tous les membres.
Article 11
Les modifications des statuts sont approuvées à la majorité des deux tiers des membres
présents lors de l’Assemblée générale. T oute proposition de modification doit être soumise
au Comité au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée.Comité
Article 12
Le Comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé d’au moins trois membres
élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans.
Article 13
présents.
Le Comité se constitue lui-même et prend ses décisions à la majorité simple des membres
Article 14
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à
la prochaine Assemblée générale.
Article 15
Le Comité est chargé de :
● Prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l’association ;
● Convoquer les assemblées générales ;
● Décider de l’admission et de l’exclusion des membres ;
● Veiller à l’application des statuts et administrer les biens de l’association ;
● Tenir les comptes de l’association ;
● Représenter l’association vis-à-vis de tiers ;
● Créer des sous-comités ou mandater des groupes de travail pour la réalisation de
projets spécifiques.
Article 16
Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement
de leurs frais effectifs.
Article 17
Le Comité se réunit aussi fréquemment que nécessaire, avec un minimum d'une fois par an.
Les réunions peuvent être convoquées par écrit, par e-mail ou tout autre moyen approprié.
Article 18
Les membres du Comité doivent éviter tout conflit d’intérêts. En cas de conflit d’intérêts
avéré, le membre concerné doit s’abstenir de participer aux décisions relatives à la situation
en question.
Organe de contrôle
Article 19
L’organe de contrôle vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à
l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale en dehors des membres du
Comité.
Patrick Perret-Jeanneret
président
Sarah Noël
Secrétaire